Conditions Générales de Ventes

1. Identification de l’entreprise
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de mode
(vêtements, accessoires, etc.) proposées sur le site www.revedesoeurs.fr par l’auto-entrepreneur
Rêve de Sœurs, immatriculée sous le numéro SIRET 504 973 355, dont le siège social est situé
Allée des Boiseurs, ZI Charles Chana, 42230 Roche-la-Molière.
 
2. Acceptation des conditions
 
Toute commande passée sur le site www.revedesoeurs.fr implique l’acceptation pleine et
entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande et accepte que la
validation implique une obligation de paiement.
 
3. Produits
 
Les produits proposés (vêtements, accessoires de mode, etc.) sont décrits avec la plus grande
exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la
responsabilité de Rêve de Sœurs en cas d’erreur ou de variation mineure.
 
4. Prix
 
Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande, en fonction du poids du colis et du
mode de livraison choisi.
➡️ La livraison est offerte dès 60 € d’achat.
 
5. Commande
 
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et
procède au paiement.
La commande est définitive dès validation du paiement.
Rêve de Sœurs se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de
suspicion de fraude.
 
6. Paiement
 
Moyens de paiement acceptés :
 Carte bancaire (CB)
 PayPal
Les données de paiement ne sont pas conservées par Rêve de Sœurs.
 
7. Livraison
 
Zones couvertes : Livraison en France et dans toute l’Europe.
Modes de livraison :
 Colissimo
 Mondial Relay
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles).
Rêve de Sœurs ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de perte avérée, un nouvel envoi ou un remboursement sera proposé.
 
8. Droit de rétractation
 
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours
à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage
d’origine.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client.
📥 [Formulaire de rétractation type en annexe]
 
9. Remboursements
 
Si le retour est conforme, le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la
réception du colis retourné, via le mode de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les articles endommagés, portés, lavés ou
incomplets.
 
10. Responsabilité
 
Rêve de Sœurs ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.
 
11. Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site (textes, images, design, logo…) sont la propriété exclusive de Rêve
de Sœurs.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
 
12. Données personnelles (RGPD)
 
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des
commandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client
dispose des droits suivants :
 Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité
 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
📧 Pour exercer vos droits : reve2soeurs@gmail.com
Durée de conservation des données : 3 ans après la dernière activité.
 
13. Force majeure
 
Rêve de Sœurs ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force
majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, etc.).
 
14. Archivage
 
Les commandes et factures sont archivées pendant 10 ans à des fins de preuve conformément
à l’article L213-1 du Code de la consommation.
 
15. Modifications des CGV
 
Rêve de Sœurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
 
16. Litiges
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Rêve de Sœurs.
 
17. Contact
 
Pour toute question, merci de contacter le service client :
📧 reve2soeurs@gmail.com